Politique de Confidentialité des Données

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1. Objectif de la Politique de Confidentialité

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AppASO a mis en place cette politique de confidentialité des données personnelles conformément aux règlements de l'Union Européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) [1]. Cette politique a pour but d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des prospects et clients d'AppASO.

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AppASO s'engage à fournir les ressources nécessaires, tant humaines que techniques, pour protéger les droits fondamentaux et les intérêts légitimes des personnes concernées. Cette politique centralise les informations relatives aux traitements de données effectués par AppASO dans un document clair et accessible, afin de permettre aux individus de comprendre quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits.

AppASO se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, en fonction des évolutions réglementaires.

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2. Gouvernance des Données Personnelles

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AppASO a établi une politique de gouvernance des données personnelles qui regroupe orientations, règles, procédures et pratiques en conformité avec les lois en vigueur. Cette politique comprend la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO veille au respect des réglementations sur la protection des données et agit en tant que liaison avec la CNIL et les personnes concernées.

Le DPO peut être contacté à l’adresse suivante : « Service RGPD APPASO – 9 rue Meyerbeer, 75009 Paris - France » ou par email à « contact@appaso.fr ».

Nous sommes en cours d'attribution par la CNIL d'un DPO 

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3. Définitions

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• Anonymisation : processus rendant impossible toute identification d’une personne à partir des données.

• Collecter : acte de recueillir des données personnelles par divers moyens (questionnaires, formulaires en ligne).

• Consentement : acceptation libre, spécifique, éclairée et univoque du traitement de ses données personnelles par la personne concernée.

• Prestataires : inclut les sous-traitants et autres partenaires travaillant avec AppASO.

• Produits ou services : ensemble des produits et services proposés par AppASO et ses filiales.

• Prospect : personne intéressée par les produits ou services d’AppASO.

• Responsable de traitement : personne ou organisme déterminant les objectifs et modalités du traitement des données personnelles.

• Traitement des données personnelles : toute opération appliquée aux données personnelles, peu importe le procédé utilisé.

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4. Contexte de Collecte des Données Personnelles

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Les données personnelles sont principalement collectées dans les contextes suivants :

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• Gestion des candidatures.

• Relation avec AppASO.

• Utilisation des produits et services d’AppASO.

• Relation avec les prospects et clients.

• Exécution de contrats.

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5. Catégories de Données Traitées par AppASO

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Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Les principales catégories de données collectées par AppASO sont :

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• Données de contact

• Données d’identification

• Photographies

• Données d’utilisation des services

• Données de candidature

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Ces données peuvent inclure : nom, prénom, numéro de téléphone, photographie, enregistrement vidéo, messages échangés, adresse postale, email, adresse IP, type de terminal utilisé.

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6. Données Personnelles Déclaratives

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Les données personnelles déclaratives sont fournies par les personnes concernées dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles, ou lors des candidatures. Ces données proviennent principalement des individus concernés ou de tiers autorisés par ceux-ci. Par exemple, les personnes peuvent fournir des informations sur leur entreprise, leurs noms, prénoms, coordonnées, formation et expérience professionnelles, photographies via divers formulaires (numériques ou papier) ou en réponse à des questions d’un collaborateur d’AppASO.

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7. Données Personnelles Provenant de Tiers

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Les données personnelles peuvent également provenir de :

• Fournisseurs de prestations

• Autorités publiques ou de contrôle

• Sous-traitants, prestataires ou tiers si leurs politiques de protection le permettent

• Autres produits ou services tiers auxquels les personnes concernées ont souscrit

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8. Données Personnelles Traitées par AppASO

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AppASO traite principalement les données suivantes :

• Nom, prénom

• Pays d’origine de la demande

• Adresse email et postale

• Numéro de téléphone

• Curriculum vitae

• Données de connexion et consultation aux sites (IP, device, logs, traceurs)

• Photographies

• Messages échangés avec les collaborateurs

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9. Destinataires des Données Collectées par AppASO

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Les données collectées sont destinées à AppASO en tant que responsable de traitement. Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles si nécessaire pour leurs missions. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Les catégories de destinataires incluent :

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• Les sociétés d’AppASO

• Services des ressources humaines

• Services juridiques

• Services commerciaux

• Services de relation client

• Prestataires techniques

• Filiales concernées par les demandes

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10. Conservation des Données Personnelles

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Les données sont conservées dans les systèmes d’information d’AppASO ou de ses sous-traitants/prestataires, essentiellement en Europe. AppASO choisit des sous-traitants répondant aux meilleurs critères de qualité et sécurité. Les lieux d’hébergement des données sont en permanence localisés pour en justifier auprès des autorités de contrôle. Le RGPD renforce le devoir d’information envers les personnes concernées.

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11. Principes Directeurs en Matière de Protection des Données Personnelles

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• Licéité, Loyauté et Transparence : AppASO s’assure que les traitements sont licites et basés sur l’une des conditions suivantes : consentement de la personne concernée, intérêts légitimes de l’entreprise ou d’un tiers. AppASO délivre une information claire et transparente sur chaque traitement mis en œuvre.

• Finalités Déterminées, Explicites et Légitimes : Les données sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en respectant l’éthique et la sécurité des données personnelles. Les principales finalités incluent : gestion des candidatures, traitement des demandes, communication d’événements ou nouveautés, sécurisation des outils et services, mesure de la satisfaction, amélioration et innovation des services.

• Adéquation, Pertinence et Limitation : AppASO veille à ce que les traitements soient adéquats et limite la collecte aux données strictement nécessaires.

• Exactitude des Données : AppASO s’assure de collecter de complètes données actuelles. Les personnes concernées peuvent exercer leur droit à rectification en cas de données inexactes.

• Durée de Conservation et Limitation des Données : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités poursuivies ou la durée prévue par les régulations. Les données sont détruites après la durée de conservation.

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12. Engagement de Sécurité et de Confidentialité

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AppASO met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation non autorisée. Les locaux d’AppASO traitant des données personnelles sont protégés électroniquement et manuellement.

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13. Droits des Personnes Concernées

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Les personnes dont les données sont traitées bénéficient des droits suivants :

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• Droit à l’information

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit de définir des directives post-mortem concernant leurs données

Pour exercer ces droits, les personnes peuvent contacter contact@appaso.fr pour toute question ou demande.

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14. Recours

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Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

15. Transferts de Données Hors de l’Union Européenne

Les données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union Européenne avec des mesures de protection et de sécurité adéquates. AppASO prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.

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16. Traitements Particuliers : Cookies et Traceurs

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Les cookies et autres traceurs utilisés par AppASO lors de la consultation de ses sites internet, de la lecture d’emails, de l’installation ou de l’utilisation d’applications mobiles collectent et transmettent automatiquement certaines données personnelles. Pour plus d’informations, consulter la politique cookies sur les sites internet d’AppASO.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016